Conditions d’utilisation de www.amundi.com

La dernière mise à jour des présentes Conditions a eu lieu le 31 décembre 2014.

Avant de poursuivre sur le site, veuillez lire les Conditions d’utilisation avec attention.

De par l’utilisation du site d’Amundi, vous acceptez les conditions exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site, ni a aucune page de celui-ci.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants désignent :

  • « Site » ou « site web » : le site amundi.fr ;
  • « Affiliés » ou « Sociétés affiliées » : Amundi Immobilier, Amundi Private Equity Funds, Amundi Alternative Investments SAS et Amundi Luxembourg.
  • « Produits » ou « fonds » : des organismes de placements collectifs définis à l’article L.214-1 du Code monétaire et financier, ainsi que tout organisme de placement collectif régi par un droit étranger autorisé à la commercialisation en France, gérés par Amundi ou l’un de ses Affiliés.

 

Informations juridiques concernant AMUNDI et ses Sociétés affiliées

Vous êtes actuellement connecté au site français d’Amundi, société anonyme au capital social de 596 262 615 euros, ayant son siège social 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, immatriculée sous le n° Siren 437 574 452 RCS Paris. Amundi est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l'AMF sous le numéro GP 04000036.

Le directeur de la publication est M. Bernard De Wit, Directeur Général Délégué d’Amundi.

La société hébergeant ce site est PROGICA S.A.S. - 12 place des États-Unis, 92120 Montrouge - FRANCE.

Ce site contient également des informations concernant les Sociétés affiliées suivantes :

AMUNDI IMMOBILIER
Société Anonyme au capital de 15 666 374 euros
Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 PARIS
N° Siren 315 429 837 RCS Paris
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le N°GP 07000033.

AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS
Société Anonyme au capital de 12 394 096 euros.
Siège social : 90, boulevard Pasteur 75015 PARIS.
N° Siren 422 333 575 RCS PARIS
Société de Gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 99 015.

AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENTS, SAS
Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros
Siège social : 90, boulevard Pasteur 75015 PARIS
N° Siren 439 614 553 RCS PARIS
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 01.044.

AMUNDI LUXEMBOURG S.A.
Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg
Numéro d’enregistrement : RCSL B 27.804
Société de gestion autorisée par la CSSF en vertu de la Directive 2009/65/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM, telle que modifiée (la « Directive 2009/65/CE ») et conformément au Chapitre 15 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relatives aux organismes de placement collectif (la « Loi de 2010 »).

 

A titre d’information uniquement

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Amundi ou ses Sociétés affiliées de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Les données et informations figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation par Amundi et/ou ses Sociétés affiliées de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers.

 

Accès limité

Le présent site internet n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site internet.
Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site.

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie ci-dessous.

L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».

Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

De plus, si vous venez d’un pays ayant un site internet « amundi » dédié, nous vous invitons à vous connecter sur le site de votre pays.

Vous êtes seul responsable du choix de votre pays de nationalité ou de résidence et de la sélection en conséquence du site de votre pays. Vous confirmez en consultant le site de votre pays que ce choix est conforme à toutes les lois et réglementations qui sont applicables dans votre pays de nationalité ou de résidence ou cela se fait sous votre seule responsabilité.

 

Mise en garde relative aux Produits

Les performances passées ne garantissent pas nécessairement les performances à venir. Un investissement dans des fonds présente des risques, notamment le risque de perte en capital. La valeur d'un investissement est soumise aux fluctuations du marché, et peut donc varier tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des fonds peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi.

Un investissement peut s’apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et de la variation du taux de change de la devise dans laquelle le produit est investi lorsque celle-ci diffère de la devise de l’investisseur. Dans le cas de certains fonds cotés, un risque de change peut exister entre la devise de la part dans laquelle le porteur est investi et la devise des composants de l’indice.

Investir dans des pays émergents implique certaines considérations et certains risques, tels que les fluctuations des devises, une moindre liquidité, un marché des titres moins développé et des incertitudes politiques et sociales.

Les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance des risques associés à un investissement dans les fonds, notamment en se référant à la section « Profil de Risques » du prospectus complet du produit afin de savoir si un tel investissement leur convient et s’assurer qu’ils comprennent le contenu du présent site dans son intégralité.

Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans un fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, l’investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et familiale, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques des investissements dans un fonds. Les investisseurs doivent se renseigner à ce sujet auprès de leurs conseillers habituels (juridiques, fiscaux, financiers ou comptables) avant toute souscription dans un fonds.

Le DICI et le prospectus des fonds doivent obligatoirement être remis préalablement à toute souscription. Les documents légaux (prospectus et DICI, rapport annuel et document périodique) sont disponibles en français sur simple demande auprès d’AMUNDI et sur le site Internet amundi.com ou sur le site de l'AMF. Ni Amundi, ses conseillers, Sociétés affiliées, ni les auteurs de ce site n’acceptent de responsabilité quelle qu’elle soit en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce site.

 

Mise en garde spécifique relative aux ETF

Les ETF d’Amundi, aussi appelés Exchange Traded Funds ou trackers, peuvent faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il appartient donc à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à investir dans ces produits.

Les ETF sont des fonds indiciels qui ont pour particularité d'être cotés et négociables en continu en bourse et qui visent à répliquer au plus près l'évolution de leur indice de référence à la hausse comme à la baisse.

Outre les risques précédemment exposés un investissement dans une part d'un ETF présente notamment les risques suivants :

  • Risque que l’objectif de gestion du fonds ne soit que partiellement atteint : rien ne garantit que l’objectif de gestion du fonds soit atteint. En effet aucun instrument financier ne permet une réplication parfaite, immédiate et continue de l’indice de référence :
  • La capacité d’un fonds à répliquer la performance de l’indice de référence pourra notamment être affectée par les facteurs suivants : 
    • les repondérations de l’indice de référence peuvent notamment entraîner des coûts de transaction et/ou de frottement ;
    • l’existence de taxes de marché ;
    • et/ou en raison de décalages mineurs de valorisation qui ne seraient pas de nature à entraîner une suspension du calcul de la valeur liquidative du fonds. Ces décalages peuvent être dus à l’indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l’indice de référence ou à des circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de, et notamment en cas de suspension ou d’interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l’indice de référence ;
  • Risque lié aux évolutions de l’indice de référence : le fonds est exposé notamment à l’évolution à la baisse comme à la hausse de l’indice de référence. Le fonds est donc exposé aux risques de marché liés aux évolutions de l’indice de référence. En cas de baisse de l’indice de référence, la valeur liquidative du fonds baissera.
  • Risque de contrepartie : afin d’atteindre son objectif de gestion le fonds aura recours à des instruments financiers à terme (notamment des « Total Return Swaps ») négociés de gré à gré avec un établissement de crédit. Le fonds sera exposé au risque de contrepartie résultant de l'utilisation d'instruments financiers à termes conclus avec un établissement de crédit. Le fonds est donc exposé au risque que cet établissement de crédit ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments. La défaillance de la contrepartie du swap (ou de tout autre émetteur) pourra entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. Cependant conformément à la réglementation en vigueur, le risque de contrepartie résultant de l’utilisation d’instruments financiers à terme sera limité à tout moment à 10% de l’actif net du fonds par contrepartie.
  • Risque de liquidité sur une place de cotation : Le cours de bourse du fonds est susceptible de s’écarter de sa valeur liquidative indicative. La liquidité des parts du fonds sur une place de cotation pourra être affectée par toute suspension qui pourrait notamment, mais pas seulement, être due à :

i) une suspension ou l’arrêt du calcul de l’indice de référence par le fournisseur de l’Indice,

ii) une suspension du (des) marché(s) des sous-jacents de l’indice de référence,

iii) l’impossibilité pour une place de cotation considérée d’obtenir ou de calculer la valeur liquidative indicative du fonds,

iv) une infraction par un teneur de marché aux règles applicables sur une place de cotation considérée,

v) une défaillance dans les systèmes notamment informatiques ou électroniques d'une place de cotation considérée,

vi) tout autre évènement empêchant le calcul de la valeur liquidative indicative du fonds ou la négociation des parts du fonds.

 

Le DICI et le prospectus des ETF doivent obligatoirement être remis préalablement à toute souscription. Les documents légaux (prospectus et DICI, rapport annuel et document périodique) sont disponibles en français sur simple demande auprès d’AMUNDI et sur le site Internet amundietf.com ou sur le site de l'AMF.

 

Produits Etrangers d’Amundi Luxembourg

Sauf indication contraire, les produits de droit luxembourgeois figurant sur ce site sont gérés par Amundi Luxembourg S.A., dont le siège social se situe au 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, autorisée par la CSSF en tant que Société de Gestion en vertu la Directive 2009/65/CE et conformément au Chapitre 15 de la Loi de 2010. Numéro d’enregistrement : RCSL B 27.804.

Les produits de droit Luxembourgeois sont des Sociétés d’investissement à capital variable (« SICAV ») à compartiments multiples, au sens de la partie I de la Loi de 2010 et dont l’activité est autorisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Leurs numéros d’enregistrement sont les suivants :
Amundi Funds RCSL B 68.806.
First Eagle Amundi International Fund RCSL B 55.838.
Amundi Islamic Fund RCSL B 142.984.
Amundi Money Market Fund RCSL B 156.478.

Ces Produits ont fait l’objet d’une autorisation de distribution en France, délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »). Seuls les compartiments du Fonds énumérés dans l’addendum destiné au public en France, sont autorisés par l’AMF.

Tout investissement dans ces produits par le public en France doit être fait conformément à la documentation juridique en vigueur y relative composée du prospectus, des DICI, et de l’addendum destiné au public en France, ainsi que des statuts et des rapports (semi-) annuels, disponibles gratuitement sur demande auprès de Amundi Luxembourg S.A., et du correspondant centralisateur pour Amundi Funds, Amundi Islamic et Amundi Money Market Fund : CACEIS Bank, 1-3 place Valhubert, 75013 Paris et pour First Eagle Amundi : Société Générale, 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Le promoteur de ces produits est Amundi.

 

Blanchiment de capitaux

En conséquence de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et d’autres réglementations, la documentation d’identification est requise lorsque vous réalisez votre investissement.

 

Absence de garanties

Les données figurant sur ce site sont présentées à la date qui y est indiquée et “en l’état”. Amundi ou ses Sociétés Affiliées ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que nous considérons fiables, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos et ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit.

 

Présence de liens hypertexte et utilisation de cookies

Liens de site à site : la présence de liens hypertextes sur le Site est exclusivement destinée à faciliter votre navigation vers le site d'autres sociétés.

Amundi n’est pas responsable des dommages ou des pertes causés par des retards, défauts ou omissions pouvant exister dans les services, les informations ou autre contenu fournis sur le site, réels, allégués, indirects ou punitifs. Amundi ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, et ne sera responsable d’aucun contenu livré par voie électronique par un tiers, y compris quant à l’exactitude, l’objet, la qualité ou le caractère opportun d’un contenu électronique.

Amundi interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans avoir recueilli son autorisation préalable et expresse.

Des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur le disque dur (« cookies »). L'internaute autorise Amundi à recourir à cette pratique exclusivement destinée à favoriser sa navigation de son ordinateur sur le site d'Amundi (les pages que l'internaute a consulté, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu'Amundi pourra lire lors de ses visites ultérieures. L'internaute peut cependant refuser leur enregistrement sur son ordinateur en configurant son navigateur internet, ce refus pouvant l'empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site.

 

Contenu des données relatives au marché

Les données et informations figurant sur ce site internet peuvent être fournies par des fournisseurs d’informations en vertu d’autorisation accordée soit à Amundi, soit au groupe CREDIT AGRICOLE.

 

Confidentialité – Données à caractère personnel

Amundi tiendra confidentielle toute information personnelle fournie par le biais de notre site internet et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Toutefois, Amundi se réserve le droit d’utiliser les informations personnelles collectées vous concernant, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le présent site internet, en vue de l’administration et du traitement de vos investissements et toutes les autres activités liées.

Amundi peut communiquer ces informations à ses agents et prestataires de service et les partager avec les autres sociétés du groupe CREDIT AGRICOLE, en vue de vous envoyer des informations sur les produits et services offerts. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez nous en informer en nous écrivant à l’adresse ci-dessous : Amundi – Cellule Internet – 90, boulevard Pasteur – 75730 PARIS Cedex 15.

Le présent site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à être stockées par Amundi et ne seront pas transmises à des tiers, sauf tels que susvisés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, veuillez contacter le gestionnaire du site par mail à webmaster@amundi.com ou par courrier à l’adresse suivante : Amundi – Cellule Internet – 90, boulevard Pasteur – 75730 PARIS Cedex 15.

 

Sécurité

Les utilisateurs du présent site conviennent expressément que le réseau internet ne constitue pas un moyen de communication d’informations sûr et que vous utilisez le réseau internet à vos seuls risques.

Amundi ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à votre disposition sur le site. Ni Amundi ni aucune de ses Sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou employés ne seront responsables d’une perte ou d’un dommage pouvant résulter d’une panne ou de l’interruption du présent site, ou d’une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication ou une altération ou un usage d’enregistrements, même si les circonstances causant cet événement peuvent avoir été sous le contrôle du CREDIT AGRICOLE ou de tout fournisseur offrant des services ou une assistance logicielle. Ni le CREDIT AGRICOLE et ses Sociétés affiliées ni aucune partie ne sera responsable envers vous de tout type de dommages, même si le CREDIT AGRICOLE ou une autre partie a été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

 

Utilisation du site internet

Les informations contenues sur ce site visent à vous informer en vous présentant des informations complémentaires de celles figurant dans la documentation appropriée relative à l’investissement envisagé.

Une souscription doit être basée uniquement sur la documentation appropriée remise aux souscripteurs avant la souscription ou disponible sur simple demande dans toutes les agences des réseaux partenaires d’Amundi ou distributeurs autorisés ou sur simple demande au siège social d’Amundi.

Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du site internet d’Amundi (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le site internet sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Amundi peuvent utiliser. Amundi se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités légales en cas d’utilisation abusive délibérée.

Amundi se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). Amundi peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l’une quelconque des conditions ci-dessus.

 

Propriété du site, droits d’auteur (copyrights) et marques

Amundi détient les droits d’auteur (copyrights) sur tous les travaux apparaissant sur ce site, notamment, les images, les textes, les représentations iconographiques et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet.

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Crédits photo 

Frank Hülsbömer, Christophe Audebert, CRB Architectes et Erick Saillet, I2F, ECDM Architectes, LIN Finn Geipel Giulia Andi, Infographie Carpentier, L'Autre Image, Amundi Immobilier.

 

Divisibilité

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait considérée comme dissociable de ces Conditions d'utilisation sans que cela ait d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

En poursuivant sur ce site, vous indiquez que vous avez compris et accepté les modalités, conditions et restrictions exposées ici, ainsi que les dispositions des Conditions d'utilisation du présent site Web. Vous comprenez également que (i) ces conditions s'appliqueront à chaque fois que vous accèderez au site web d’Amundi à l'avenir, tout comme les dispositions de limitation de responsabilité, les mises en garde relatives aux risques et autres informations fournies ; et (ii) vous garantissez qu'aucune autre personne n'utilisera votre connexion et votre mot de passe actuels pour accéder au site web d’Amundi.

 

Droit applicable

Le présent site internet d’Amundi et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.